Le Conseil fédéral a examiné en un temps record, à savoir en seulement un mois, les initiatives pour la protection des forêts et des communes. Il les rejette comme il l’a fait jusqu’à présent pour toutes les initiatives populaires. Les arguments avancés, qui proviennent manifestement de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN), reposent toutefois sur de nombreuses informations erronées. Voici ci-dessous nos rectificatifs.


« Les initiatives affaiblissent la sécurité d’approvisionnement » et « L’obligation de distance de 150 mètres s’apparenterait à une interdiction technologique et violerait la Constitution ».

Cette affirmation est fausse.
La vérité est la suivante : en 2022, l’Office fédéral de l’énergie a calculé que 4 439 éoliennes pourraient être construites en Suisse, dont la moitié en dehors des forêts. Cela représente 15 TWh d’électricité éolienne par an, soit un quart de la consommation électrique suisse. Même avec les initiatives pour la protection des forêts et des communes, des éoliennes pourraient être construites en Suisse, et plus de la moitié du territoire suisse serait encore disponible à cet effet, comme l’écrit justement aujourd’hui l’Office fédéral de l’énergie dans son communiqué de presse. Des éoliennes clairement en dehors des forêts et avec l’accord des personnes concernées sont toujours possibles. Il est donc toujours possible de garantir un approvisionnement énergétique diversifié en Suisse (art. 89 Constitution fédérale).


« La législation en vigueur assure les intérêts de protection de la forêt ».

C’est faux.
Le déboisement pour la construction d’éoliennes est actuellement possible sans restriction. Dans toute la Suisse, de nombreux projets de parcs éoliens sont prévus en pleine forêt. Dans le canton de Zurich, 96 des 100 sites prévus se situent en pleine forêt, dont plusieurs dans des forêts particulièrement rares sur le plan écologique. De 1876 à 2024, la forêt était protégée face aux éoliennes mais, depuis le 1er janvier 2025, l’intérêt pour la production d’électricité l’emporte sur la protection de la forêt dans la majorité des cas. L’initiative pour la protection des forêts ne vise rien d’autre que de protéger le dernier refuge de la nature et de la population contre la déforestation. De plus, la convention Eurobats sur la protection des chauves-souris, que la Suisse a cosignée, exige une distance minimale de 200 mètres entre la forêt et les éoliennes.


« Dans la grande majorité des cantons, les parcs éoliens doivent obtenir l’accord de la commune où ils seront implantés. »

Cette phrase suggère que la population concernée peut voter sur les éoliennes presque partout. C’est faux.
Dans les cantons de Soleure, Fribourg, Lucerne, Saint-Gall, Jura, Schaffhouse et Neuchâtel, la population ne peut pas voter. Dans le canton de Zurich, la suppression du droit de vote est actuellement en discussion. La population d’un tiers des cantons pourrait donc être bientôt réduite au silence !


« La loi sur l’accélération des procédures renforce la position des communes et répond à l’objectif principal de l’initiative pour la protection des communes. »

C’est faux.
En réalité, la loi sur l’accélération des procédures ne change rien à la situation actuelle. Dans de nombreux cantons, la population n’a déjà plus le droit de voter.


« L’initiative de protection des communes est contraire à la Constitution. »

C’est faux.
La vérité est que l’initiative sur la protection des communes vise à modifier la Constitution : ce n’est que dans le cas des éoliennes que les personnes concernées pourront se prononcer sur les projets. Dans tous les autres projets, le pouvoir de décision reste aux cantons.
À cela s’ajoute le fait que le conseiller fédéral Albert Rösti a fait une promesse pendant la campagne référendaire sur la loi sur l’électricité : chaque commune doit pouvoir voter sur un parc éolien. L’initiative de protection des communes vise uniquement à inscrire sa promesse dans la Constitution.


« Les éoliennes produisent deux tiers de la consommation d’électricité pendant les mois d’hiver. »

C’est faux.
En réalité, elles produisent 58 % et non 66 % de leur production annuelle d’octobre à mars. Et pendant les trois mois d’hiver de décembre à février, elles produisent moins de 25 % de la production annuelle car elles fonctionnent moins souvent en raison du givrage.
De plus, l’hiver dernier, la Suisse a exporté beaucoup plus d’électricité qu’elle n’en a importé. La sécurité d’approvisionnement en hiver pourrait être encore améliorée si les sociétés d’électricité étaient tenues de mettre les lacs de retenue entièrement au service de la sécurité d’approvisionnement, au lieu de vendre l’énergie qui y est stockée au plus offrant à l’étranger en hiver.


« 75 % des projets bien avancés seraient concernés par l’initiative pour la protection des forêts. »

Ce n’est pas tout à fait exact : de nombreux projets seraient concernés, mais l’initiative pour la protection des forêts n’empêcherait pas l’installation de toutes les éoliennes. Pour de nombreux projets, seules des adaptations seraient nécessaires afin de garantir la protection des forêts.