Elias Vogt, entrepreneur, président de Paysage Libre Suisse,
membre des deux comités d’initiative
Chers représentants des médias, Mesdames et Messieurs ! Je vous souhaite la bienvenue à notre conférence de presse, au cours de laquelle nous souhaitons vous présenter deux initiatives populaires fédérales lancées aujourd’hui. Il s’agit de l’initiative « Contre la destruction de nos forêts par des éoliennes », en bref « Initiative pour la protection des forêts », et de l’initiative « Pour la protection de la démocratie directe face aux parcs éoliens », en bref « Initiative pour la protection des communes ». Je m’appelle Elias Vogt, je suis entrepreneur et président de Paysage Libre Suisse.
La protection des forêts en Suisse est en vigueur depuis bientôt 150 ans. La législation suisse prévoit que les forêts suisses bénéficient d’une protection maximale depuis 1876. En 1991, les défrichements ont été interdits. En outre, la protection de la nature et du paysage est inscrite dans la Constitution fédérale depuis 1962. Enfin, la Constitution fédérale stipule depuis 1990 que l’approvisionnement énergétique doit être respectueux de l’environnement. Tout cela est écrit noir sur blanc.
Les forêts et la démocratie ne doivent pas être sacrifiées au nom du changement climatique
Depuis 2018, la nouvelle loi sur l’énergie stipule que les installations de production d’énergie renouvelable sont « d’intérêt national ». Par conséquence, les sites en bordure de forêt et des défrichements sont désormais autorisés pour l’établissement de parcs éoliens. Le Parlement veut maintenant aller encore plus loin. « L’acte modificateur unique » adopté l’année passée fait explicitement passer la protection des forêts, de la nature et du paysage au second plan après la production d’électricité. 62 ans de protection de la nature et du paysage seraient ainsi sacrifiés. Après 150 ans de protection, la forêt, espace vital et refuge pour la nature et les humains, est gravement menacée.
Depuis 1969, les cantons sont tenus par la Constitution fédérale de mettre en œuvre un aménagement du territoire. L’indépendance des cantons est garantie par la Constitution fédérale.
L’autonomie des communes est un principe fortement ancré dans l’histoire de nos institutions.
La population décide directement et de manière autonome de l’aménagement du territoire. L’autonomie des communes est notamment inscrite dans la Constitution fédérale depuis 1999.
L’acte modificateur unique prévoit toutefois que le Conseil fédéral puiss abréger les procédures d’autorisation. Le Conseil fédéral peut ainsi empiéter sur la souveraineté des cantons, limiter l’autonomie des communes et supprimer le droit de regard de la population concernée par les installations éoliennes.
En outre, le Parlement fédéral examine actuellement le « projet d’accélération des procédures ».
En décembre 2023, le Conseil national a décidé que l’octroi d’autorisation pour des parcs éoliens serait désormais du ressort des cantons, malgré des dispositions constitutionnelles contraires.
La Confédération intervient pour la première fois dans l’histoire de la souveraineté cantonale.
Dans les cantons de LU, SG, ZH, SH et GR, il existe également des projets concrets pour la suppression totale des votations populaires dans les communes.
Les professeurs de droit public Hettich, Griffel et Largey ne ménagent pas leurs critiques à l’égard des décisions politiques actuelles. La situation a des dimensions historiques. Avec le Solarexpress, le Windexpress, l’acte modificateur unique et à le projet d’accélération des procédures, le Parlement outrepasse ses compétences et viole la Constitution en matière de protection de la nature et de démocratie.
Deux initiatives pour la protection de la nature et la protection des communes
Pour ces raisons, deux comités largement ancrés dans la société lancent deux initiatives populaires. L’une d’entre elles vise à protéger la forêt contre les grandes éoliennes. Aucune éolienne ne doit être installée en forêt et à moins de 150 m de la lisière. Comme les cantons utilisent des définitions différentes pour les pâturages boisés, l’initiative précise le taux de boisement de 30%.
A partir de 80 arbres pour une surface équivalente à un terrain de football, il s’agirait d’un pâturage boisé.
L’autre initiative souhaite garantir les droits de codécision de la population concernée afin qu’elle puisse se prononcer démocratiquement pour ou contre les éoliennes dans leur environnement. Tant les communes d’implantation que les communes voisines particulièrement touchées doivent pouvoir s’exprimer sur les parcs éoliens prévus lors de votations populaires. Ainsi, les promoteurs n’auront pas besoin d’investir des millions et de prendre des risques qui seraient perdus en cas de refus. Il suffira de connaître l’emplacement prévu des éoliennes, la desserte de ces dernières et les informations sur les principaux impacts d’un projet. Quatre projets dans le canton de Neuchâtel, pour lesquels la population cantonale a déjà donné son feu vert, sont exclus de l’initiative.
Les initiatives encadrent le développement de l’énergie éolienne, de sorte que les installations éoliennes restent possibles en dehors des forêts et sous réserve de l’approbation démocratique. Le potentiel d’énergie éolienne en dehors des forêts est estimé par la Confédération à plus de 14 TWh.
Les initiatives sont directement applicables, de sorte qu’aucune législation d’exécution n’est nécessaire. Les dispositions transitoires des initiatives sont comparables à celles de l’initiative de Rothenthurm. La date butoir a été fixée au 1er mai 2024.
Je passe maintenant la parole à Anael Lovis, le plus jeune maire de Suisse. Il est maire des Genevez, dans le canton du Jura et va vous présenter l’initiative pour la protection des communes.